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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A safety bus
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SAFETY'PAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFETY'PAL
A safety bus, sas

Numéro de dépôt :
4056667
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2023
SAFETY\'PAL de A safety bus

Présentation de la marque SAFETY'PAL

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A safety bus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAFETY'PAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A safety bus domicilié(e) 46 rue de la maison rouge - 77185 - Lognes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A safety bus, M. pierre elizabé domicilié(e) 46 rue de la maison rouge - 77185 - Lognes - France.

La marque SAFETY'PAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFETY'PAL est expirée depuis le 23 décembre 2023.

A safety bus a également déposé les autres marques suivantes : SAFET'EASY , A SAFETY BUS


A safety bus, sas - 46 rue de la maison rouge - 77185 - Lognes - France


A safety bus, M. pierre elizabé - 46 rue de la maison rouge - 77185 - Lognes - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Éducation ; formation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition ;

étude de projets techniques.